Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles que vous nous transmettez (notamment par le biais des formulaires présents sur ce site) font l’objet d’un traitement.
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) (UE) 2016/679, nous mettons à votre disposition les informations suivantes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles que vous nous transmettez (notamment par le biais des formulaires présents sur ce site) font l’objet d’un traitement.
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) (UE) 2016/679, nous mettons à votre disposition les informations suivantes.
VOS DROITS
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à nous à cette adresse email: contact@athes.bzh
COORDONNÉES CNIL
Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarche auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr
DESTINATAIRES DE DONNÉES
Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seul services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (Privacy Shield, PIPEDA…).
Informations Spécifiques
En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques relatives à chaque traitement.
Vous êtes Client de notre entreprise
Exemple : vous avez contractualisé une commande / un devis / une lettre de mission.
Vous êtes un Prospect de notre entreprise
Exemple : vous n’êtes pas encore client, mais vous nous avez contacté, quelque soit le moyen utilisé.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données sont traitées aux fins de gestion de la clientèle, c’est à dire les opérations nécessaire à la réalisation de nos prestations dans le cadre du contrat qui nous lie avec vous (contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité), ainsi que le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…)
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Vos données sont traitées aux fins de gestion de la prospection, et notamment la mise en œuvre d’opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.
BASE LÉGALE (LICÉITÉ SELON L’ART. 6 DU RGPD)
a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
BASE LÉGALE (LICÉITÉ SELON L’ART. 6 DU RGPD)
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (dans le cadre d’une relation « B to C » avec utilisation d’un moyen automatisé, comme une campagne de e-mailing ou de SMS).
et/ou
b) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (dans le cas d’une relation « B to B » quelque soit le moyen utilisé ; et dans le cadre d’une relation « B to C » avec utilisation d’autres moyens).
DESTINATAIRES TIERS
Organismes externes : les autorités et établissements publics (tiers autorisés), les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : le prestataire en comptabilité, les prestataires en maintenance et hébergement informatique, les prestataires en paiement électronique.
DESTINATAIRES TIERS
Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : les prestataires en outil de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique.
DURÉES DE CONSERVATION
(Sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)
Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées 15 mois maximum, sauf accord express du client.
DURÉES DE CONSERVATION
(Sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)
PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle.
PROSPECTS NON CLIENTS: 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
A l’issue de ces durées, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous demander l’autorisation expresse de continuer à traiter vos données pour une nouvelle période de 3 ans.
Dans tous les cas : vous êtes Utilisateur (visiteur) de notre site internet
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet.
Notre site met en place sur votre terminal les cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne font pas l’objet de mesure particulière, en application de la réglementation en vigueur.
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FINALITÉ
Vos données sont traitées aux fins de l’exploitation des données de visites du site web, notamment l’élaboration de statistiques de visites du site internet de l’entreprise (suivi de la navigation, analyse du comportement des utilisateurs), la mise en œuvre d’interaction avec les réseaux sociaux et la publicité ciblée.
BASE LÉGALE (LICÉITÉ SELON L’ART. 6 DU RGPD)
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués.
DESTINATAIRES TIERS
Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels l’établissement est référencé.
Sous-traitants : les prestataires en outil d’analyse et/ou de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique.
DURÉE DE CONSERVATION
13 mois.
